Article 48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges de l'exécution du présent arrêté
Résumé Les responsables militaires et de sécurité doivent appliquer et publier cet arrêté dans le journal officiel.
Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre des armées et le chef du service du service du haut-fonctionnaire de défense et de sécurité de la ministre chargée de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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