Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration comptable spécifique pour chaque lieu de détention de matières nucléaires
Résumé Pour chaque endroit où des matières nucléaires sont stockées, il faut faire une déclaration comptable séparée.
Lorsque le déclarant comptable détient des matières nucléaires dans plusieurs lieux, une déclaration comptable spécifique est fournie pour chacun des lieux.
Chaque lieu correspond à un « compte déclarant » dans la comptabilité centralisée des matières nucléaires.
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