JORF n°0002 du 3 janvier 2023

Arrêté du 27 décembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 22 novembre 2022 et 13 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'Association pour l'information et la prévention de la Drépanocytose

Résumé L'association contre la drépanocytose est approuvée pour cinq ans.

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association pour l'information et la prévention de la Drépanocytose.

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Article 2

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Renouvellement d'agrément d'associations de santé

Résumé L'autorisation de plusieurs associations de santé est prolongée pour cinq ans.

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Hypertension artérielle pulmonaire France ;
- Union des associations françaises de laryngectomisés et mutilés de la voix ;
- Actif santé ;
- Fédération d'associations en faveur de personnes handicapées par des épilepsies sévères ;
- Fédération nationale des aphasiques de France.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 mars 2023, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association pour la lutte contre les maladies inflammatoires du foie et des voies biliaires.

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Article 3

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Publication au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

B. Brillet