JORF n°0002 du 3 janvier 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement d'agrément d'associations de santé

Résumé L'autorisation de plusieurs associations de santé est prolongée pour cinq ans.

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Hypertension artérielle pulmonaire France ;
- Union des associations françaises de laryngectomisés et mutilés de la voix ;
- Actif santé ;
- Fédération d'associations en faveur de personnes handicapées par des épilepsies sévères ;
- Fédération nationale des aphasiques de France.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 mars 2023, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association pour la lutte contre les maladies inflammatoires du foie et des voies biliaires.


Historique des versions

Version 1

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Hypertension artérielle pulmonaire France ;

- Union des associations françaises de laryngectomisés et mutilés de la voix ;

- Actif santé ;

- Fédération d'associations en faveur de personnes handicapées par des épilepsies sévères ;

- Fédération nationale des aphasiques de France.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 mars 2023, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association pour la lutte contre les maladies inflammatoires du foie et des voies biliaires.