Arrêté du 27 décembre 2022

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport est abrogé.

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Abolition d'un arrêté relatif à la déclaration des exploitants d'aérodromes

Résumé. Un ancien document sur la déclaration des exploitants d'aérodromes pour la taxe d'aéroport est maintenant supprimé.

L'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport est abrogé.

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