Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un arrêté relatif à la déclaration des exploitants d'aérodromes
L'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport est abrogé.