Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté relatif à la déclaration des exploitants d'aérodromes
Résumé Un ancien document sur la déclaration des exploitants d'aérodromes pour la taxe d'aéroport est maintenant supprimé.
L'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport est abrogé.
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