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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Article 1

Définition des équipements et zones de pêche

JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles 18, 20 et 25 du règlement (UE) n° 404/2011 aux navires soumis au VMS

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux navires équipés de VMS ou de VMS petits-côtiers.

Les dispositions des articles 18, 20 et 25 du règlement (UE) n° 404/2011 susvisé s'appliquent indifféremment aux navires soumis au VMS ou au VMS petits-côtiers en raison d'une règlementation nationale ou communautaire.

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Version 1

Les dispositions des articles 18, 20 et 25 du règlement (UE) n° 404/2011 susvisé s'appliquent indifféremment aux navires soumis au VMS ou au VMS petits-côtiers en raison d'une règlementation nationale ou communautaire.