En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Application des dispositions du règlement (UE) n° 404/2011 aux navires
Les dispositions des articles 18, 20 et 25 du règlement (UE) n° 404/2011 susvisé s'appliquent indifféremment aux navires soumis au VMS ou au VMS petits-côtiers en raison d'une règlementation nationale ou communautaire.