Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et publication de l'arrêté
Résumé L'arrêté commence le 1er janvier 2023 et est publié dans le journal officiel
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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