Arrêté du 27 décembre 2022

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 29 décembre 2021 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 (Indemnités et primes pour les enseignants-chercheurs et chercheurs) du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 (Règles des primes pour les enseignants-chercheurs) portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 2021

Résumé. Un nouvel arrêté annule celui qui fixait les indemnités des enseignants et chercheurs.

L'arrêté du 29 décembre 2021 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 (Indemnités et primes pour les enseignants-chercheurs et chercheurs) du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 (Règles des primes pour les enseignants-chercheurs) portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs est abrogé.

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