Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 2021
Résumé Un nouvel arrêté annule celui qui fixait les indemnités des enseignants et chercheurs.
L'arrêté du 29 décembre 2021 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs est abrogé.
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