JORF n°0302 du 30 décembre 2022

Arrêté du 27 décembre 2022

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des barèmes des composantes indemnitaires pour 2023

Résumé Les indemnités des employés dépendent de leur poste et de leur travail en 2023.

Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 29 décembre 2021 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2023 :
1° Pour la composante liée au grade :

- ensemble des personnels concernés : 3 500 € ;

2° Pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :

- groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;
- groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
- groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 € ;

3° Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des personnels concernés :
Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.

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Article 2

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Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 2021

Résumé Un nouvel arrêté annule celui qui fixait les indemnités des enseignants et chercheurs.

L'arrêté du 29 décembre 2021 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs est abrogé.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence le 1er janvier 2023 et est publié dans le journal officiel

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 décembre 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal