Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord et modalités de consultation
Résumé L'accord est publié et peut être lu sur internet ou en personne à Paris.
L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2696e520-2d00-41b9-9f6b-9f0ec5c7ad11.
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CNIPT, 43-45, rue de Naples, 75008 Paris.
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