Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et consultation de l'accord interprofessionnel
Résumé L'accord est publié et peut être lu en ligne ou dans les bureaux du ministère et du CNPO.
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (B.O. Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8f54b337-ceb4-4adb-a798-b9c2d51ca029
Il peut également être consulté :
- au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social du CNPO, 7, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris.
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