Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une cotisation pour des alternatives à l'élimination des poussins mâles
Résumé Un accord pour aider les poussins mâles est prolongé jusqu'en 2024.
L'accord interprofessionnel conclu le 14 octobre 2022 dans le cadre du CNPO portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles est étendu jusqu'au 30 novembre 2024.
1 version