Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et gestion des incidents lors des expérimentations routières
Résumé Si un problème arrive lors d'une expérience routière, on doit prévenir les autorités pour qu'elles décident de l'arrêter ou de la modifier.
En cas d'incident ou d'accident en lien avec l'expérimentation, la déléguée à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer doivent en être informées sans délai, par voie électronique aux adresses suivantes :
et
En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.
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