Arrêté du 27 décembre 2019

Article 5

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Article 5

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2020

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Rôle du haut fonctionnaire dans un arrêté nucléaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une zone nucléaire à accès réglementé.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2020

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