Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Résumé. L'inspection générale de la gendarmerie nationale voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière d'audit, de déontologie et de traitement des signalements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2019Art. 1 : Rôles de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 15 janvier 2019Art. 1