Arrêté du 27 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2019

Art. 1

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Extension des missions de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Résumé. L'inspection générale de la gendarmerie nationale voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière d'audit, de déontologie et de traitement des signalements.

A modifié les dispositions suivantes :

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