En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un arrêté sur l'organisation d'une délégation
Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien sur l'organisation d'une délégation européenne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.