Créé le 1 janvier 2020
L'arrêté du 19 septembre 2006portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales est abrogé.
Arrêté du 27 décembre 2019
Article 1
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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
L'arrêté du 19 septembre 2006portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales est abrogé.