Arrêté du 27 décembre 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 19 septembre 2006portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation aux affaires européennes

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation d'une délégation européenne est annulé.

L'arrêté du 19 septembre 2006portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales est abrogé.

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