En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la délégation aux affaires européennes
Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation d'une délégation européenne est annulé.
L'arrêté du 19 septembre 2006portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales est abrogé.