JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales est abrogé.