Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des cotisations pour l'année 2020
Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les cotisations pour l'année 2020.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cotisations dues au titre de l'année 2020.