JORF n°0009 du 11 janvier 2019

Article 1

Article 1

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2019, à 600,08 euros.


Historique des versions

Version 1

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2019, à 600,08 euros.