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Arrêté du 27 décembre 2018

JORF n°0007 du 9 janvier 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2018, Mme HERVEAU (Christine, Marie, Josette), épouse DELOBEL, notaire à la résidence de Wimereux (Pas-de-Calais), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Wimereux (Pas-de-Calais) dont était titulaire Mme HERVEAU (Christine, Marie, Josette), épouse DELOBEL, est supprimé.

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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2018, Mme HERVEAU (Christine, Marie, Josette), épouse DELOBEL, notaire à la résidence de Wimereux (Pas-de-Calais), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Wimereux (Pas-de-Calais) dont était titulaire Mme HERVEAU (Christine, Marie, Josette), épouse DELOBEL, est supprimé.