JORF n°0007 du 9 janvier 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2018, Mme JEGOUX-PASSEZ (Sabrina, Michelle, Yolande, Marie), notaire à la résidence de Vire Normandie (Calvados), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Vire Normandie (Calvados) dont était titulaire Mme JEGOUX-PASSEZ (Sabrina, Michelle, Yolande, Marie) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2018, Mme JEGOUX-PASSEZ (Sabrina, Michelle, Yolande, Marie), notaire à la résidence de Vire Normandie (Calvados), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Vire Normandie (Calvados) dont était titulaire Mme JEGOUX-PASSEZ (Sabrina, Michelle, Yolande, Marie) est supprimé.