Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 13 juillet
Résumé. L'arrêté du 13 juillet 2009 est modifié par l'arrêté du 27 décembre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 13 juillet 2009Art. Annexe