Arrêté du 27 décembre 2018

Article 23

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Article 23

Délégation est donnée à Mme Zohra Allem-Bouaziz, cheffe de mission, à Mme Anne Risterucci, inspectrice principale des douanes, et à Mme Laetitia Littaye, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour la gestion du service

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des douanes, mais seulement si cela coûte moins de 25 000 €.

Délégation est donnée à Mme Zohra Allem-Bouaziz, cheffe de mission, à Mme Anne Risterucci, inspectrice principale des douanes, et à Mme Laetitia Littaye, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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