En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté dans les îles Wallis et Futuna
Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2018 s'applique spécifiquement aux îles Wallis et Futuna.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.