Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites des montants mensuels de la réduction de loyer
Résumé. Les montants mensuels de la réduction de loyer de solidarité sont limités à des valeurs spécifiques selon la zone géographique et la situation du bénéficiaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2018Art.
- Arrêté du 27 février 2018Art. null