Arrêté du 27 décembre 2018

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté explique quand et comment il sera appliqué, avec des responsables désignés pour le faire respecter.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Application des dispositions à partir de janvier 2019

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux prestations à partir du 1er janvier 2019.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de faire appliquer un arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice de la sécurité sociale, la directrice du budget, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 8
Article 9