JORF n°0301 du 29 décembre 2018

Article 3

Article 3

L'annexe est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, après les mots : « Branches d'activité des infirmiers, des personnels civils de rééducation et médico-techniques » sont insérés les mots : « de catégorie A » ;
2° Les lignes suivantes :
«

| Masseurs-kinésithérapeutes |13 | |:-----------------------------------------|:-:| | Psychomotriciens |13 | | Orthophonistes |13 | | Orthoptistes |13 | | Diététiciens |13 | | Techniciens de laboratoire |13 | |Manipulateurs d'électroradiologie médicale|13 | | Préparateurs en pharmacie hospitalière |13 | | Pédicures-podologues |13 |

»
sont remplacées par la ligne :
«

|Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens, techniciens de laboratoire, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière, pédicures-podologues du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense|13 | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|

».
3° La ligne suivante du tableau est supprimée :
«

|Personnels civils de rééducation et médico-techniques :
-Ergothérapeutes|13 | |-------------------------------------------------------------------------------|:-:|

».
4° Le tableau est complété par les deux lignes suivantes :
«

| Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense |13 | |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-:| |Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense|13 |

».


Historique des versions

Version 1

L'annexe est ainsi modifiée :

1° Dans l'intitulé, après les mots : « Branches d'activité des infirmiers, des personnels civils de rééducation et médico-techniques » sont insérés les mots : « de catégorie A » ;

2° Les lignes suivantes :

«

Masseurs-kinésithérapeutes

13

Psychomotriciens

13

Orthophonistes

13

Orthoptistes

13

Diététiciens

13

Techniciens de laboratoire

13

Manipulateurs d'électroradiologie médicale

13

Préparateurs en pharmacie hospitalière

13

Pédicures-podologues

13

»

sont remplacées par la ligne :

«

Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens, techniciens de laboratoire, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière, pédicures-podologues du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

13

».

3° La ligne suivante du tableau est supprimée :

«

Personnels civils de rééducation et médico-techniques :

-Ergothérapeutes

13

».

4° Le tableau est complété par les deux lignes suivantes :

«

Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense

13

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense

13

».