Arrêté du 27 décembre 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension d'une prime pour les personnels médicaux et paramédicaux) et 3 (Modification des points attribués aux infirmiers et personnels paramédicaux) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Modification d'un arrêté concernant les personnels civils du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2007 pour mettre à jour les statuts des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.

L'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension d'une prime pour les personnels médicaux et paramédicaux) et 3 (Modification des points attribués aux infirmiers et personnels paramédicaux) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance