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Arrêté du 27 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des statuts et avantages pour les personnels médicaux de la défense

Résumé. Un arrêté met à jour les statuts des personnels médicaux du ministère de la défense et étend des avantages financiers à certains d'entre eux.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Modification d'un arrêté concernant les personnels civils du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2007 pour mettre à jour les statuts des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.

L'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension d'une prime pour les personnels médicaux et paramédicaux) et 3 (Modification des points attribués aux infirmiers et personnels paramédicaux) du présent arrêté.

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Extension d'une prime pour les personnels médicaux et paramédicaux

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est étendue aux fonctionnaires infirmiers, aux personnels de rééducation et médico-techniques de catégorie A, ainsi qu'aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1
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Modification des points attribués aux infirmiers et personnels paramédicaux

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de points attribués à différentes branches d'activité des infirmiers et personnels paramédicaux du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2018 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2018.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018

Arrêté du 27 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4