JORF n°0009 du 12 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2017 :
Mme DONA (Florence, Monique), notaire à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes) dont était titulaire Mme DONA (Florence, Monique) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2017 :

Mme DONA (Florence, Monique), notaire à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes) dont était titulaire Mme DONA (Florence, Monique) est supprimé.