ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER
1. Opérations des préfectures

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE	Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOS	Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
SEINE-MARITIME
CORSE-DU-SUD	Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
CÔTE-D'OR	Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
DOUBS
HAUTE-GARONNE	Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
HERAULT
GIRONDE	Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
HAUTE-VIENNE
VIENNE
ILLE-ET-VILAINE	Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUE	Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRET	Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
MARNE	Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin
BAS-RHIN
MOSELLE
NORD	Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
SOMME
PUY-DE-DÔME	Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
RHÔNE
PARIS	Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

2. Opérations des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE	Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
GIRONDE	Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
ILLE-ET-VILAINE	Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
MOSELLE	Direction départementale des finances publiques de la Moselle
NORD	Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
RHÔNE	Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
PARIS	Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

SERVICES	COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence	Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Le responsable de la plate-forme interrégionale d'Aix-en-Provence
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Dijon	Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Orléans
Le responsable de la plate-forme interrégionale de Dijon
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Toulouse	Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Montpellier
Le responsable de la plate-forme interrégionale de Toulouse
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Bordeaux	Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Poitiers
Le responsable de la plate-forme interrégionale de Bordeaux
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Rennes	Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Caen
Le responsable de la plate-forme interrégionale de Rennes
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Nancy	Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Metz
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Colmar
Le responsable de la plate-forme interrégionale de Nancy
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Douai	Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Amiens
Le responsable de la plate-forme interrégionale de Lille
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Lyon	Direction départementale des finances publiques de la Savoie
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Grenoble
Le responsable de la plate-forme interrégionale de Lyon
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Versailles	Direction départementale des finances publiques des Yvelines
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Paris	Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
Le responsable de la plate-forme interrégionale d'Ile-de-France (Savigny-sur-Orge)	Direction départementale des finances publiques de l'Essonne
Le directeur de l'établissement pénitentiaire de Ducos (Martinique)	Direction régionale des finances publiques de la Martinique
Le directeur de l'établissement pénitentiaire du Port (La Réunion)	Direction régionale des finances publiques de La Réunion
Le directeur de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)	Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Papeete (Polynésie française)	Direction des finances publiques de la Polynésie française

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, DU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de prestations comptables mutualisées (siège ou antenne)	COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE	Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOS	Direction départementale des finances publiques du Calvados
CÔTE-D'OR	Direction départementale des finances publiques du Doubs
DOUBS	Direction départementale des finances publiques du Doubs
HAUTE-GARONNE	Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
FINISTERE	Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
GIRONDE	Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
HERAULT	Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
ILLE-ET-VILAINE	Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUE	Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRET	Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
MARNE	Direction départementale des finances publiques de la Marne
MOSELLE	Direction départementale des finances publiques des Vosges
NORD	Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
PUY-DE-DÔME	Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme
BAS-RHIN sauf pour les opérations mentionnées à la ligne suivante	Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin
BAS-RHIN pour les ordres de payer et de recouvrer émis par les directions départementales des territoires de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges hors exécution des marchés publics et dépenses d'intervention notifiés avant le 1er mars 2016 (traités par le centre de prestations comptables mutualisées de la Moselle)	Direction départementale des finances publiques des Vosges
RHÔNE pour les départements suivants : Ain, Drôme, Rhône	Direction départementale des finances publiques de l'Ain
RHÔNE pour les départements suivants : Isère, Savoie, Haute-Savoie	Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
SEINE-MARITIME	Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
VIENNE	Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime
HAUTE-VIENNE	Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne
VAL-DE-MARNE	Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITE DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
ALPES-MARITIMES	Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
BOUCHES-DU-RHÔNE	Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOS	Direction départementale des finances publiques du Calvados
CÔTE-D'OR	Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
DOUBS	Direction départementale des finances publiques du Doubs
CORSE-DU-SUD	Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
HAUTE-GARONNE	Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
GIRONDE	Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
HÉRAULT	Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE	Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
ISÈRE	Direction départementale des finances publiques de l'Isère
LOIRE-ATLANTIQUE	Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRET	Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
MARNE	Direction départementale des finances publiques de la Marne
MEURTHE-ET-MOSELLE	Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
NORD	Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
PUY-DE-DÔME	Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme
BAS-RHIN	Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin
RHÔNE	Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
PARIS	Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
VAL-DE-MARNE (service interacadémique des examens et concours)
SEINE-MARITIME	Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
YVELINES	Direction départementale des finances publiques des Yvelines
SOMME	Direction départementale des finances publiques de la Somme
VIENNE	Direction départementale des finances publiques de la Vienne
HAUTE-VIENNE	Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne
VAL-DE-MARNE	Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
GUADELOUPE	Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe
MARTINIQUE	Direction régionale des finances publiques de la Martinique
GUYANE	Direction régionale des finances publiques de la Guyane
LA RÉUNION	Direction régionale des finances publiques de La Réunion
POLYNÉSIE FRANÇAISE	Direction des finances publiques de la Polynésie française
WALLIS-ET-FUTUNA	Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna
MAYOTTE	Direction régionale des finances publiques de Mayotte
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOUVELLE-CALÉDONIE	Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie

ASSIGNATION DES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS INTERMINISTÉRIELS SITUÉS EN MÉTROPOLE

1. Ordres de payer

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE	Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOS	Direction départementale des finances publiques du Calvados
DOUBS	Direction départementale des finances publiques du Doubs
HÉRAULT	Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE	Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUE	Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRET	Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
MARNE	Direction départementale des finances publiques de la Marne
RHÔNE	Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
PARIS	Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
SOMME	Direction départementale des finances publiques de la Somme
VIENNE	Direction départementale des finances publiques de la Vienne
VAL-DE-MARNE	Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales

RÉGION OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du service prescripteur	DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR	PUY-DE-DÔME	Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
NORMANDIE	PUY-DE-DÔME	Direction départementale des finances publiques du Calvados
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE	PUY-DE-DÔME	Direction départementale des finances publiques du Doubs
OCCITANIE	PUY-DE-DÔME	Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
BRETAGNE	PUY-DE-DÔME	Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
PAYS DE LA LOIRE	PUY-DE-DÔME	Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
CENTRE-VAL DE LOIRE	PUY-DE-DÔME	Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
GRAND EST	PUY-DE-DÔME	Direction départementale des finances publiques de la Marne
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES	PUY-DE-DÔME	Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
ÎLE-DE-FRANCE (ressort du CSP interministériel de Paris)	PUY-DE-DÔME	Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
HAUTS-DE-FRANCE	PUY-DE-DÔME	Direction départementale des finances publiques de la Somme
NOUVELLE-AQUITAINE	PUY-DE-DÔME	Direction départementale des finances publiques de la Vienne
ÎLE-DE-FRANCE (ressort du CSP du Val-de-Marne)	PUY-DE-DÔME	Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT AVANT RÈGLEMENT LIQUIDÉES À L'INITIATIVE D'UN COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

RÉGION OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du comptable principal des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques à l'initiative de la liquidation	COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES	Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE	Direction départementale des finances publiques du Doubs
BRETAGNE	Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
CENTRE-VAL DE LOIRE	Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
CORSE	Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
GRAND EST	Direction départementale des finances publiques de la Marne
HAUTS-DE-FRANCE	Direction départementale des finances publiques de la Somme
ÎLE-DE-FRANCE	Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
NORMANDIE	Direction départementale des finances publiques du Calvados
NOUVELLE-AQUITAINE	Direction départementale des finances publiques de la Vienne
OCCITANIE	Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
PAYS DE LA LOIRE	Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR	Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
GUADELOUPE	Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe
MARTINIQUE	Direction régionale des finances publiques de la Martinique
GUYANE	Direction régionale des finances publiques de la Guyane
LA RÉUNION	Direction régionale des finances publiques de La Réunion
MAYOTTE	Direction régionale des finances publiques de Mayotte
POLYNÉSIE FRANÇAISE	Direction des finances publiques de la Polynésie française
WALLIS-ET-FUTUNA	Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOUVELLE-CALÉDONIE	Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie

ASSIGNATIONS SPÉCIFIQUES

1. Assignation des services des douanes
a) Dépenses après ordonnancement et recettes :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
RHÔNE	Trésorerie générale des douanes

b) Dépenses sans ordonnancement :

SERVICE LIQUIDATEUR	DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Direction interrégionale des douanes de Nord-Pas-de-Calais-Picardie	RHÔNE	Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Direction interrégionale des douanes de Normandie	RHÔNE	Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
Direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes	RHÔNE	Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Direction interrégionale des douanes d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine	RHÔNE	Direction départementale des finances publiques de la Moselle
Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire	RHÔNE	Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire	RHÔNE	Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
Direction interrégionale des douanes de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées	RHÔNE	Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
Direction interrégionale des douanes d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes	RHÔNE	Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse	RHÔNE	Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane	RHÔNE	Direction régionale des finances publiques de la Martinique
Direction régionale des douanes de Guyane	RHÔNE	Direction régionale des finances publiques de la Guyane
Direction régionale des douanes de Guadeloupe	RHÔNE	Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe
Direction régionale des douanes de La Réunion	RHÔNE	Direction régionale des finances publiques de La Réunion
Direction de Paris Est (Boissy-Saint-Léger)	RHÔNE	Trésorerie générale des douanes
Direction interrégionale des douanes de Roissy	RHÔNE	Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (hors Boissy-Saint-Léger)	RHÔNE	Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières	RHÔNE	Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

2. Assignation du centre de services partagés interministériel de Corse

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
CORSE-DU-SUD	Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

3. Assignation des centres de services partagés interministériels des départements et collectivités d'outre-mer

DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITE DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
GUADELOUPE	Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe
MARTINIQUE	Direction régionale des finances publiques de la Martinique
GUYANE	Direction régionale des finances publiques de la Guyane
LA RÉUNION	Direction régionale des finances publiques de La Réunion
POLYNÉSIE FRANÇAISE	Direction des finances publiques de la Polynésie française
WALLIS-ET-FUTUNA	Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna
MAYOTTE	Direction régionale des finances publiques de Mayotte
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOUVELLE-CALÉDONIE	Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie

4. Assignation spécifique de services ou d'opérations de la direction générale des finances publiques
a) Assignation de certains services de la direction générale des finances publiques :

SERVICE	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Centre de services partagés du service d'appui aux ressources humaines	Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers
Directeur de la direction des impôts des non-résidents en qualité de comptable public principal de l'Etat à l'initiative de la liquidation de dépenses sans ordonnancement avant règlement

b) Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales :

SERVICE PRESCRIPTEUR	DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
Le directeur de l'école nationale des finances publiques (ENFiP)	PUY-DE-DÔME	Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers
Le directeur de la direction des grandes entreprises (DGE)	PUY-DE-DÔME	Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers
Le directeur de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)	PUY-DE-DÔME	Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers
Le directeur de la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF)	PUY-DE-DÔME	Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers
Le directeur de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)	PUY-DE-DÔME	Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers
Le directeur de la direction impôts service (DIS)	PUY-DE-DÔME	Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers
Le directeur du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC)	PUY-DE-DÔME	Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers
Les directeurs des directions des services informatiques (DiSI)	PUY-DE-DÔME	Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers
Le directeur de la direction des impôts des non-résidents (DINR)	PUY-DE-DÔME	Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers
Le directeur du service d'appui aux ressources humaines (SARH)	PUY-DE-DÔME	Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers
L'adjoint du directeur de la direction nationale d'intervention domaniale (DNID), en charge des missions non comptables	PUY-DE-DÔME	Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers

c) Assignation des restitutions d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux donnant lieu à l'émission de virements ou de lettre-chèques à partir de l'application RECMEN :

OPERATIONS	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Virements et lettres-chèques émis par la direction des services informatiques Pays du Centre (établissement de services informatiques de Limoges)	Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne
Virements et lettres-chèques émis par la direction des services informatiques Est (établissement de services informatiques de Strasbourg)	Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin

5. Assignation spécifique de services du ministère de la justice

SERVICE	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Centre de services partagés de la Cour de cassation et du Conseil supérieur de la magistrature	Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice

6. Assignation spécifique de l'Agence nationale des fréquences

RECETTES	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Recettes ordonnancées en application de l'article R. 52-3-19 du code des postes et des communications électroniques	Direction des créances spéciales du Trésor

7. Assignation spécifique des avances aux collectivités territoriales payées sans ordonnancement préalable sur l'action 01 du programme 833 " Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, commune, établissements et divers organismes "
Les avances payées sans ordonnancement préalable sur l'action 01 du programme 833 sont assignées sur la direction régionale ou départementale des finances publiques du département de résidence du préfet intéressé.
8. Assignation spécifique des dotations et compensations aux collectivités territoriales
Les dotations et compensations aux collectivités territoriales financées par des prélèvements sur les recettes de l'Etat, des prélèvements sur les avances de fiscalité directe locale ou des taxes encaissées via l'application Médoc sont assignées sur la direction régionale ou départementale des finances publiques du département de résidence du préfet intéressé.
9. Assignation spécifique de recettes non fiscales
a) Assignation spécifique de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive-part logement :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE de la direction départementale des territoires (DDT), de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France (DRIEA-IF)	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
AIN, ALLIER, ARDECHE, CANTAL, DRÔME, ISERE, LOIRE, HAUTE-LOIRE, PUY-DE-DÔME, RHÔNE, SAVOIE, HAUTE-SAVOIE	Direction départementale des finances publiques de l'Ain
AISNE, CALVADOS, EURE, MANCHE, NORD, OISE, ORNE, PAS-DE-CALAIS, SEINE-MARITIME, SOMME	Direction départementale des finances publiques du Calvados
CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, CORREZE, CREUSE, DEUX-SEVRES, VIENNE, HAUTE-VIENNE	Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime
DORDOGNE, GIRONDE, LANDES, LOT-ET-GARONNE, PYRÉNÉES-ATLANTIQUES	Direction départementale des finances publiques de la Dordogne
LOIRE-ATLANTIQUE, MAINE-ET-LOIRE, MAYENNE, SARTHE, VENDÉE	Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire
CHER, CÔTES D'ARMOR, EURE-ET-LOIR, FINISTÈRE, ILLE-ET-VILAINE, INDRE, INDRE-ET-LOIRE, LOIR-ET-CHER, LOIRET, MORBIHAN	Direction départementale des finances publiques du Morbihan
ARDENNES, AUBE, MARNE, HAUTE-MARNE, MEURTHE-ET-MOSELLE, MEUSE, MOSELLE, BAS-RHIN, HAUT-RHIN, VOSGES	Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin
CÔTE-D'OR, DOUBS, JURA, NIÈVRE, HAUTE-SAÔNE, SAÔNE-ET-LOIRE, YONNE, TERRITOIRE DE BELFORT	Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire
ARIÈGE, AUDE, AVEYRON, GARD, HAUTE-GARONNE, GERS, HERAULT, LOT, LOZERE, HAUTES-PYRÉNÉES, PYRENNES-ORIENTALES, TARN, TARN-ET-GARONNE	Direction départementale des finances publiques du Tarn
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, HAUTES-ALPES, ALPES-MARITIMES, BOUCHES-DU-RHÔNE, CORSE-DU-SUD, HAUTE-CORSE, VAR, VAUCLUSE	Direction départementale des finances publiques du Vaucluse
PARIS, SEINE-ET-MARNE, YVELINES, ESSONNE, HAUTS-DE-SEINE, SEINE-SAINT-DENIS, VAL-DE-MARNE, VAL-D'OISE	Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
MAYOTTE, REUNION	Direction régionale des finances publiques de La Réunion
GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE	Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe

b) Assignation spécifique de la taxe pour création de bureaux en Ile-de-France :
Les titres de perception relatifs à la taxe pour création de bureaux en Ile-de-France (TCB) sont pris en charge et recouvrés par la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne.

c) Recouvrement des ordres de recouvrer
Par dérogation à l'article 5-1, le recouvrement des ordres de recouvrer pris en charge par les comptables assignataires dans le ressort de la région Ile-de-France est assuré par le comptable du lieu de résidence du redevable.
10. Assignation spécifique des dépenses sans ordonnancement afférentes au remboursement de diverses taxes relatives à l'immatriculation des véhicules prescrites par les centres d'expertise et de ressources titres (CERT) des préfectures

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre d'expertise et de ressources titres	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
DOUBS	Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
GARD	Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
PARIS	Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
PUY-DE-DÔME	Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
SOMME	Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
VIENNE	Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
GUADELOUPE	Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe
REUNION	Direction régionale des finances publiques de La Réunion
MAYOTTE	Direction régionale des finances publiques de Mayotte

11. Assignation spécifique des opérations financées par le fonds de prévention des risques naturels majeurs
Les opérations financées par le fonds de prévention des risques naturels majeurs mentionné à l'article L. 561-3 du code de l'environnement sont assignées sur la direction régionale ou départementale des finances publiques du département de résidence du préfet intéressé ou de son délégataire.

ASSIGNATION DES PENSIONS ET ÉMOLUMENTS ASSOCIÉS
1. Assignation des dépenses de pensions et émoluments associés

DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du centre de gestion des retraites ou du centre régional des pensions	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE	Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CORSE-DU-SUD	Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
HAUTE-GARONNE	Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
GIRONDE	Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
HÉRAULT	Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE	Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
INDRE-ET-LOIRE	Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
LOIRE-ATLANTIQUE	Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
NORD	Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
PUY-DE-DÔME	Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme
PARIS	Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
HAUTE-VIENNE	Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne
LA RÉUNION	Direction régionale des finances publiques de La Réunion
MARTINIQUE	Direction régionale des finances publiques de la Martinique
NOUVELLE-CALÉDONIE	Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
POLYNÉSIE FRANÇAISE	Direction des finances publiques de la Polynésie française

2. Assignation des ordres de recouvrer relatifs aux indus de pensions et émoluments associés

DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du centre de gestion des retraites ou du centre régional des pensions	DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉS DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE	PUY-DE-DÔME	Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
HAUTE-GARONNE	PUY-DE-DÔME	Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
HÉRAULT	PUY-DE-DÔME	Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE	PUY-DE-DÔME	Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUE	PUY-DE-DÔME	Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
INDRE-ET-LOIRE	PUY-DE-DÔME	Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
PARIS	PUY-DE-DÔME	Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
PUY-DE-DÔME	PUY-DE-DÔME	Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
NORD	PUY-DE-DÔME	Direction départementale des finances publiques de la Somme
GIRONDE	PUY-DE-DÔME	Direction départementale des finances publiques de la Vienne
HAUTE-VIENNE	PUY-DE-DÔME	Direction départementale des finances publiques de la Vienne
LA RÉUNION	LA RÉUNION	Direction régionale des finances publiques de La Réunion
MARTINIQUE	MARTINIQUE	Direction régionale des finances publiques de la Martinique
NOUVELLE-CALÉDONIE	NOUVELLE-CALÉDONIE	Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
POLYNÉSIE FRANÇAISE	POLYNÉSIE FRANÇAISE	Direction des finances publiques de la Polynésie française

AUTRES ASSIGNATIONS
A. - Assignations du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
1. Préfectures

Pour les opérations relatives aux dépenses afférentes aux marchés publics faisant l'objet d'une avance ou d'une retenue de garantie non dénouée au 1er janvier 2014, aux ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2014 et aux intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2014.

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BAS-RHIN	Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin pour les opérations de l'ancien CSP du Haut-Rhin
	Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle pour les opérations de l'ancien CSP de Meurthe-et-Moselle
	Direction départementale des finances publiques des Vosges pour les opérations de l'ancien CSP des Vosges
GIRONDE	Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques pour les opérations de l'ancien CSP des Pyrénées-Atlantiques
PARIS	Direction départementale des finances publiques des Yvelines pour les opérations de l'ancien CSP des Yvelines
	Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine pour les opérations de l'ancien CSP des Hauts-de-Seine
BOUCHES-DU-RHÔNE	Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes pour les opérations de l'ancien CSP des Alpes-Maritimes
RHÔNE	Direction départementale des finances publiques de l'Ain pour les opérations de l'ancien CSP de l'Ain
	Direction départementale des finances publiques de l'Isère pour les opérations des anciens CSP de l'Ardèche, de la Drôme et de l'Isère
	Direction départementale des finances publiques de Savoie pour les opérations des anciens CSP de la Savoie et de la Haute-Savoie

Pour les opérations relatives aux dépenses afférentes aux marchés publics faisant l'objet d'une avance ou d'une retenue de garantie non dénouée au 1er janvier 2015, aux ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2015 et aux intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2015.

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés régional	COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
PARIS	Direction départementale des finances publiques de l'Essonne pour les opérations de l'ancien CSP de l'Essonne
	Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne pour les opérations de l'ancien CSP du Val-de-Marne

Pour les opérations relatives aux dépenses afférentes aux marchés publics faisant l'objet d'une avance ou d'une retenue de garantie non dénouée au 1er janvier 2017, aux dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2017, aux intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2017 et aux ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2017.

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
SEINE-MARITIME	Direction départementale des finances publiques du Calvados pour les opérations de l'ancien CSP du Calvados
CÔTE-D'OR	Direction départementale des finances publiques du Doubs pour les opérations de l'ancien CSP du Doubs
GIRONDE	Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Vienne
BAS-RHIN	Direction départementale des finances publiques de la Marne pour les opérations de l'ancien CSP de la Marne
RHÔNE	Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme pour les opérations de l'ancien CSP du Puy-de-Dôme

Pour les opérations relatives aux dépenses afférentes aux marchés publics faisant l'objet d'une avance ou d'une retenue de garantie non dénouée au 1er janvier 2018, aux dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2018, aux intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2018 et aux ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2018.

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
HAUTE-GARONNE	Direction départementale des finances publiques de l'Hérault pour les opérations de l'ancien CSP de l'Hérault
BAS-RHIN	Direction départementale des finances publiques de la Moselle pour les opérations de l'ancien CSP de la Moselle
NORD	Direction départementale des finances publiques de la Somme pour les opérations de l'ancien CSP de la Somme
GIRONDE	Direction départementale des finances publiques de la Vienne pour les opérations de l'ancien CSP de la Vienne

Pour les opérations relatives aux ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er juillet 2018, aux dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er juillet 2018 et aux intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er juillet 2018.

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
GIRONDE	Direction départementale des finances publiques de Dordogne pour les opérations de l'ancien CSP de Dordogne
CÔTE-D'OR	Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire pour les opérations de l'ancien CSP de Saône-et-Loire
ILLE-ET-VILAINE	Direction départementale des finances publiques du Morbihan pour les opérations de l'ancien CSP du Finistère
LOIRET	Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire pour les opérations de l'ancien CSP d'Indre-et-Loire
HAUTE-GARONNE	Direction départementale des finances publiques du Gard pour les opérations de l'ancien CSP du Gard
LOIRE-ATLANTIQUE	Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire pour les opérations des anciens CSP de Maine-et-Loire et de la Sarthe
NORD	Direction départementale des finances publiques de l'Oise pour les opérations de l'ancien CSP de l'Oise
BOUCHES-DU-RHÔNE	Direction départementale des finances publiques du Vaucluse pour les opérations des anciens CSP du Var et du Vaucluse
CÔTE-D'OR	Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire pour les opérations de l'ancien CSP de la Nièvre
PARIS	Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne pour les opérations de l'ancien CSP de Seine-et-Marne
	Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis pour les opérations de l'ancien CSP de Seine-Saint-Denis
	Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise pour les opérations de l'ancien CSP du Val-d'Oise
HAUTE-GARONNE	Direction départementale des finances publiques du Tarn pour les opérations de l'ancien CSP du Tarn

2. Secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) de la région Ile-de-France

Pour les opérations relatives aux dépenses afférentes aux marchés publics faisant l'objet d'une avance ou d'une retenue de garantie non dénouée au 1er janvier 2014, aux ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2014 et aux engagements juridiques pris avant le 31 décembre 2013 non transférés :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
PARIS/YVELINES (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police de Paris	Direction départementale des finances publiques des Yvelines pour les opérations de l'ancien SGAP 78

B. - Assignations du ministère de la justice

Pour les opérations relatives aux dépenses afférentes aux marchés publics faisant l'objet d'une avance ou d'une retenue de garantie non dénouée au 1er janvier 2014 et aux ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2014.

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
Le responsable de la plate-forme interrégionale d'Ile-de-France (Savigny-sur-Orge)	Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine pour les opérations : - du ressort de la cour d'appel de Paris relevant du programme 310 ; - des ressorts des cours d'appel de Paris et de Versailles relevant du programme 166 (titre 5)
	Direction départementale des finances publiques des Yvelines pour les opérations du ressort de la cour d'appel de Versailles relevant du programme 310

C. - Assignations du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère de la cohésion des territoires et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Pour les opérations relatives aux ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er juillet 2018, aux dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er juillet 2018 et aux intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er juillet 2018.

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de prestations comptables mutualisées (siège ou antenne)	COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
RHÔNE pour les départements suivants : Isère, Savoie, Haute-Savoie	Direction départementale des finances publiques de l'Isère
CÔTE-D'OR	Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire
FINISTERE	Direction départementale des finances publiques du Morbihan
ILLE-ET-VILAINE	Direction départementale des finances publiques du Morbihan
PUY-DE-DOME pour les départements suivants : Ardèche, Loire	Direction départementale des finances publiques de l'Ain
BOUCHES-DU-RHÔNE	Direction départementale des finances publiques du Vaucluse
HAUTE-GARONNE	Direction départementale des finances publiques du Tarn
GIRONDE	Direction départementale des finances publiques de la Dordogne
HERAULT	Direction départementale des finances publiques du Gard
LOIRE-ATLANTIQUE	Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire
LOIRET	Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
NORD pour les opérations relevant de l'ancien centre de prestations comptables mutualisées de la Somme	Direction départementale des finances publiques de l'Oise
SEINE-MARITIME	Direction départementale des finances publiques de l'Eure

Pour les opérations relatives aux dépenses afférentes aux marchés publics faisant l'objet d'une avance ou d'une retenue de garantie non dénouée au 1er janvier 2017, aux dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2017, aux intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2017 et aux ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2017.

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
DOUBS	Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or pour les opérations de l'ancien CSP de la Côte-d'Or
RHÔNE	Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme pour les opérations de l'ancien CSP du Puy-de-Dôme
CALVADOS	Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime pour les opérations de l'ancien CSP de la Seine-Maritime
MARNE	Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin pour les opérations de l'ancien CSP du Bas-Rhin

Pour les opérations relatives aux dépenses afférentes aux marchés publics faisant l'objet d'une avance ou d'une retenue de garantie non dénouée au 1er janvier 2018, aux dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2018, aux intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2018 et aux ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2018.

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
HERAULT	Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Garonne
MARNE	Direction départementale des finances publiques de la Moselle pour les opérations de l'ancien CSP de la Moselle
SOMME	Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord pour les opérations de l'ancien CSP du Nord
VIENNE	Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde pour les opérations de l'ancien CSP de la Gironde
VIENNE	Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Vienne

E. - Assignations des services des douanes

Pour les opérations relatives aux dépenses afférentes aux marchés publics faisant l'objet d'une avance ou d'une retenue de garantie non dénouée au 1er janvier 2017, aux dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2017, aux intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2017 et aux ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2017.

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
RHÔNE	Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

ASSIGNATION SPÉCIFIQUE DE RECETTES PERÇUES AU COMPTANT PAR VOIE DE RÉGIES

RECETTES	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Amendes forfaitaires et consignations perçues par les régies de recettes de police municipale, de police nationale et de gendarmerie nationale qui ne disposent pas d'un compte de dépôts de fonds au Trésor	Directeur régional ou départemental des finances publiques du département où l'encaissement est opéré
Recettes au comptant perçues par les régies de recettes des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs	Directeur régional ou départemental des finances publiques du département où l'encaissement est opéré

ASSIGNATION DES OPÉRATIONS DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER
1. Assignation des ordres de payer et de recouvrer

PAYS DE RÉSIDENCE DE L'AMBASSADEUR et de ses ordonnateurs secondaires délégués	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
ALGERIE	Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Algérie
DJIBOUTI	Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti
ETATS-UNIS	Le trésorier auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis
GABON	Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon
MAROC	Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Maroc
SENEGAL	Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal
TUNISIE	Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie
PAYS A REGIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES	Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

2. Assignation des pensions

a) Pensions à taux commun (y compris pensions dites " décristallisées ") :

CENTRE PAYEUR	PAYS DE RÉSIDENCE DU PENSIONNÉ	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Centre de gestion des retraites pour l'étranger de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger	TOUS PAYS	Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

b) Pensions dites " cristallisées " :

CENTRE PAYEUR	PAYS DE RÉSIDENCE DU PENSIONNÉ	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Trésorerie auprès de l'ambassade de France à Djibouti	DJIBOUTI	Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti
Trésorerie auprès de l'ambassade de France au Gabon	GABON	Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon
Trésorerie auprès de l'ambassade de France en Tunisie	TUNISIE	Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie
Trésorerie auprès de l'ambassade de France au Sénégal	SENEGAL	Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal
Service des pensions cristallisées de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger	AUTRES PAYS	Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

3. Assignation des indus de pensions

a) Pensions à taux commun et " cristallisées " gérées par la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger :
Ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2017 :

DEPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
LOIRE-ATLANTIQUE	Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 dans le cadre du déploiement du centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales :

DEPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
PUY-DE-DÔME	Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

b) Pensions " cristallisées " gérées par des trésoreries auprès des ambassades de France :

PAYS DE RÉSIDENCE DE L'AMBASSADEUR et de ses ordonnateurs secondaires délégués	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
DJIBOUTI	Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti
GABON	Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon
TUNISIE	Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie
SENEGAL	Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal