JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (1090) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Alliance des services aux véhicules (ASAV) ;
- Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) ;
- Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (1090) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Alliance des services aux véhicules (ASAV) ;

- Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) ;

- Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA).