JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Article 6

Article 6

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.