JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Article 4

Article 4

Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 18 810 euros pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Il est majoré, pour la même période, de 5 643 euros par enfant à charge à compter du premier.


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Version 1

Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 18 810 euros pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Il est majoré, pour la même période, de 5 643 euros par enfant à charge à compter du premier.