Arrêté du 27 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la durée de validité d'un document dans le domaine des transports

Résumé. Un arrêté change la durée de validité d'un document lié aux transports, passant de six à douze mois.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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