JORF n°0011 du 13 janvier 2017

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 2016 susvisé est modifié ainsi : le mot « six » est remplacé par le mot « douze ».


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 2016 susvisé est modifié ainsi : le mot « six » est remplacé par le mot « douze ».