Arrêté du 27 décembre 2016

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 2016 susvisé est modifié ainsi : le mot « six » est remplacé par le mot « douze ».

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Modification de la durée de validité d'un document

Résumé. Un arrêté modifie la durée de validité d'un document en passant de six à douze mois.

L'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 2016 susvisé est modifié ainsi : le mot « six » est remplacé par le mot « douze ».

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