JORF n°0007 du 8 janvier 2017

Article 1

Article 1

Le nombre de croix attribuées au contingent C du Mérite maritime pour l'année 2017 par l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

- le nombre de croix de commandeur est porté de 3 à 5 ;
- le nombre de croix de chevalier est porté de 110 à 130 ;
- le total des croix attribuées est porté de 136 à 158.


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Version 1

Le nombre de croix attribuées au contingent C du Mérite maritime pour l'année 2017 par l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

- le nombre de croix de commandeur est porté de 3 à 5 ;

- le nombre de croix de chevalier est porté de 110 à 130 ;

- le total des croix attribuées est porté de 136 à 158.