Arrêté du 27 décembre 2016

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension d'un accord sur les journalistes pigistes

Résumé. Un accord sur les conditions de travail des journalistes pigistes est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés des entreprises de presse.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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