Arrêté du 27 décembre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le taux net moyen national de cotisation est de 2,32 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux net moyen national de cotisation

Résumé. Le taux moyen de cotisation pour les activités professionnelles est fixé à 2,32%.

Le taux net moyen national de cotisation est de 2,32 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance