Arrêté du 27 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les taux collectifs visés à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé sont fixés, pour les risques des exploitations minières et assimilées, par les tarifs annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Fixation des taux d'assurance pour les exploitations minières

Résumé. Un arrêté fixe les taux d'assurance pour les risques liés aux mines et activités similaires.

Les taux collectifs visés à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé sont fixés, pour les risques des exploitations minières et assimilées, par les tarifs annexés au présent arrêté.

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Source : Légifrance