Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un fonds de travaux dans les comptes des copropriétés
Résumé. L'arrêté ajoute un fonds de travaux dans les comptes des copropriétés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 7