Arrêté du 27 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2005

Art. 7

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Ajout d'un fonds de travaux dans les comptes des copropriétés

Résumé. L'arrêté ajoute un fonds de travaux dans les comptes des copropriétés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2005Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005
Art. 7

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