JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article 1

Article 1

La liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 12 juillet 2010 susvisé figure en annexe au présent arrêté.


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Version 1

La liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 12 juillet 2010 susvisé figure en annexe au présent arrêté.