Arrêté du 27 décembre 2016

Article 1

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Article 1

La liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 12 juillet 2010 susvisé (Primes des fonctionnaires de la gendarmerie nationale) figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté liste les emplois qui donnent droit à une prime supplémentaire pour les fonctionnaires.

La liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 12 juillet 2010 susvisé (Primes des fonctionnaires de la gendarmerie nationale) figure en annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance