Créé le 30 décembre 2016
La liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 12 juillet 2010 susvisé figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 27 décembre 2016
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016