Arrêté du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Dans le champ défini à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans la transformation laitière), pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,45 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 24,73 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,68 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,43 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,70 %.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Répartition des poids syndicaux dans la transformation laitière

Résumé. L'article précise la part de représentativité de chaque syndicat dans le secteur de la transformation laitière pour négocier des accords collectifs.

Dans le champ défini à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans la transformation laitière), pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,45 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 24,73 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,68 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,43 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,70 %.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

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