En vigueur depuis le 12 janvier 2014
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Répartition des poids syndicaux dans la transformation laitière
Dans le champ défini à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans la transformation laitière), pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,45 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 24,73 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,68 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,43 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,70 %.