Arrêté du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans le champ couvert par l'ensemble des conventions collectives de la transformation laitière les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Reconnaissance des syndicats dans la transformation laitière

Résumé. Un arrêté de 2013 reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans l'industrie laitière.

Sont reconnues représentatives dans le champ couvert par l'ensemble des conventions collectives de la transformation laitière les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

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