Arrêté du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Dans le champ défini à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans l'industrie des papiers-cartons), pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 50,99 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,84 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,54 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,67 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,96 %.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Répartition des pouvoirs de négociation syndicale dans les papiers-cartons

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs de négociation entre les syndicats dans l'industrie des papiers-cartons.

Dans le champ défini à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans l'industrie des papiers-cartons), pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 50,99 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,84 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,54 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,67 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,96 %.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

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