Arrêté du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans le champ couvert par l'ensemble des conventions collectives des papiers cartons les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Reconnaissance de syndicats dans l'industrie des papiers-cartons

Résumé. Un arrêté de 2013 reconnaît cinq syndicats représentatifs dans le secteur des papiers-cartons.

Sont reconnues représentatives dans le champ couvert par l'ensemble des conventions collectives des papiers cartons les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

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