Arrêté du 27 décembre 2013

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 1985

Art. 1

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Modification des règles sur le bruit en 2013

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie les règles sur le bruit pour mieux protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 1985Art. 1
- Arrêté du 20 août 1985
Art. 1

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 20 août 1985art. 1 (V)

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