Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur le bruit en 2013
Résumé. Un arrêté de 2013 modifie les règles sur le bruit pour mieux protéger l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 1985Art. 1
- Arrêté du 20 août 1985Art. 1
1 version
1 modifié