Créé le 1 janvier 2014
Toute réalisation ou cessation d'utilisation de forage est conforme aux dispositions du code minier et à l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé.
Arrêté du 27 décembre 2013
Article 19
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Toute réalisation ou cessation d'utilisation de forage est conforme aux dispositions du code minier et à l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé.