Arrêté du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Publication d'un arrêté et fixation des indemnités

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les montants des indemnités pour certains membres de commissions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance